Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement aux services Inpad.

Inpad est une plateforme collaborative de tableaux blancs en ligne permettant aux utilisateurs de créer, partager et collaborer sur des espaces de travail visuels en temps réel.

Les fonctionnalités incluent notamment :

• Création et gestion de tableaux blancs interactifs
• Collaboration en temps réel avec plusieurs utilisateurs
• Ajout d'éléments (post-its, formes, images, textes, liens)
• Partage de tableaux via liens publics ou privés
• Export des tableaux

Inpad propose les formules d'abonnement suivantes (prix TTC) :

4.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé Stancer.

4.2 Facturation

• Abonnement mensuel : Facturation le même jour chaque mois
• Abonnement annuel : Facturation en une fois à la date de souscription

4.3 Renouvellement automatique

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période (mensuelle ou annuelle). Le Client peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel.

4.4 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, le Client sera notifié par email. Après 3 tentatives infructueuses, l'accès aux fonctionnalités premium sera suspendu jusqu'à régularisation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à : contact@inpad.fr

6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours (mois ou année). Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

6.2 Résiliation par le Prestataire

UPAG se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure restée infructueuse
• Violation des Conditions Générales d'Utilisation
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service

6.3 Conséquences de la résiliation

À l'issue de la résiliation, le Client conserve l'accès à la version gratuite d'Inpad. Les données des tableaux sont conservées pendant 30 jours, après quoi elles pourront être supprimées.

UPAG s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruption temporaire pour maintenance
• Dysfonctionnement lié à l'équipement du Client
• Force majeure
• Utilisation non conforme du service par le Client

En tout état de cause, la responsabilité d'UPAG est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

UPAG s'engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Inpad (logiciel, interface, design, marques, logos) sont la propriété exclusive d'UPAG et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il crée sur la plateforme.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents.